Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des services proposés par Scolarium, plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement au Maroc. Toute souscription à un abonnement Scolarium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Scolarium propose une plateforme web de gestion scolaire (inscriptions, vie scolaire, notes, présences, frais de scolarité, communication) accompagnée d'applications mobiles dédiées aux élèves, parents, enseignants, à la direction et au transport scolaire. Le détail des fonctionnalités disponibles est présenté sur notre site et peut évoluer dans le cadre de l'amélioration continue du service.

L'abonnement à Scolarium est souscrit après une démonstration personnalisée et un échange avec notre équipe commerciale, permettant de définir le périmètre et la formule adaptés à votre établissement. La durée, les modalités de renouvellement et les conditions spécifiques de chaque abonnement sont précisées dans le devis ou le contrat signé avec l'établissement.

Les tarifs applicables sont communiqués à l'établissement lors de l'établissement du devis, en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec notre équipe. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au service, après notification préalable à l'établissement.

Scolarium accompagne chaque établissement lors de la mise en place initiale de la plateforme, y compris la migration des données depuis un système existant lorsque cela est possible techniquement. Cet accompagnement est inclus dans les conditions définies avec l'établissement au moment de la souscription.

L'établissement peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités et le préavis précisés dans son contrat. En cas de résiliation, un export des données de l'établissement peut être fourni sur demande, dans un format exploitable, sous réserve du règlement des sommes dues.

Scolarium s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel, à assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, et à apporter un support technique raisonnable aux établissements clients. Scolarium s'efforce de maintenir une disponibilité élevée du service, sans toutefois garantir une disponibilité absolue et ininterrompue.

L'établissement client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription et de l'utilisation du service
• Assurer un usage conforme à la loi et aux présentes conditions par son personnel et ses utilisateurs
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Protéger la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs

La responsabilité de Scolarium ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service, d'une interruption due à un cas de force majeure, ou d'un dysfonctionnement lié à un tiers (fournisseur d'accès à internet, hébergeur, etc.). Dans tous les cas où elle serait engagée, la responsabilité de Scolarium est limitée aux sommes effectivement versées par l'établissement au titre de son abonnement.

La plateforme Scolarium, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de Scolarium. L'abonnement accorde à l'établissement un droit d'usage du service, non exclusif et non transférable, pour la durée de son contrat, sans transfert de propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, qui relèvera de la compétence des tribunaux marocains.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter Scolarium par email à contact@scolarium.ma ou par téléphone au 07 00 79 37 39.